La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont signé un accord-cadre de coopération renforcée, le 15 juillet 2025 à Yaoundé. La cérémonie s’est tenue dans la salle de conférences du siège de l’OHADA, en présence de plusieurs personnalités institutionnelles et diplomatiques. Les signataires sont : Balthasar Engonga Edjo’o, président de la Commission de la CEMAC, et le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, secrétaire permanent de l’OHADA.
Un partenariat de 23 ans renouvelé
Cette signature vient consolider une collaboration engagée depuis 2002, soit plus de deux décennies, entre les deux institutions communautaires. Elle marque une volonté commune de repenser le cadre d’action pour répondre plus efficacement aux enjeux juridiques, économiques et sociaux de la sous-région.
« Nous collaborons depuis 2002, cela fait 23 ans que nous travaillons ensemble. Mais nous savons que nous pouvons faire mieux. Redéfinir le cadre pour mieux agir, mieux agir pour mieux servir nos États, nos communautés, nos secteurs privés. Nous comptons sur cette collaboration pour renforcer le climat des affaires et contribuer au développement économique de la région », a déclaré le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, secrétaire permanent de l’OHADA.
Le responsable a également souligné la nécessité d’une coopération continentale plus large, en lien avec l’Union africaine, afin de traiter des problématiques majeures comme la mobilité, la sécurité et la pauvreté, à travers une intégration juridique et économique cohérente.
Sécuriser les activités économiques et harmoniser les normes
Pour Balthasar Engonga Edjo’o, cette signature est bien plus qu’un symbole. Il s’agit d’une étape stratégique dans le processus d’intégration sous-régionale, plaçant le droit au cœur du développement : « L’intégration juridique est l’un des leviers fondamentaux de l’intégration économique. Elle est le socle sur lequel doivent s’ériger les ambitions de développement de notre sous-région », a-t-il déclaré.
Dans cette dynamique, l’accord vise à sécuriser les activités commerciales en harmonisant les textes et pratiques juridiques entre États membres. Un point crucial pour attirer les investissements et soutenir le secteur privé comme les autres collectivités économiques : « Il faut passer à une harmonisation qui va donner beaucoup de garanties, pas seulement aux opérateurs économiques privés, mais à toutes les activités économiques de la sous-région », a-t-il martelé.
Un cadre permanent de concertation
L’accord-cadre institue un cadre permanent de concertation entre la CEMAC et l’OHADA. Il prévoit notamment :
- l’harmonisation des politiques juridiques et économiques ;
- la promotion d’un climat propice à l’investissement ;
- le soutien à la mobilité des personnes et des biens dans l’espace communautaire ;
- la lutte contre la pauvreté et l’insécurité à travers une gouvernance juridique efficiente.
Vers une intégration juridique continentale
En toile de fond, les signataires appellent à une extension de cette dynamique à l’échelle continentale, en cohérence avec les ambitions de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et les priorités de l’Union africaine. L’ambition est claire : faire du droit un instrument structurant de l'émergence africaine.
